Conditions générales d'inscription:
Nos cours sont ouverts à toute personne âgée
de 18 ans et plus. Pour vous inscrire, veuillez remplir
la fiche d'inscription jointe, ainsi que le test de niveau et nous
les envoyer pour réservation. Dès réception de
ces documents, nous vous ferons parvenir une confirmation de " pré inscription " avec
toutes les informations sur le cours choisi, l'hébergement
et le prix total du cours. Vous devrez alors, avant le début
du cours, verser un acompte de 30% du prix total
de votre cours pour confirmer votre inscription. La somme restante doit être payée dans un délai de 48 heures après le début du cours. Au-delà de cette limite, des frais de retard de paiement de 10% seront automatiquement ajoutés à la somme à payer. Faute de paiement 72 heures après le début du cours, l’inscription sera aussitôt annulée et l’accès au cours non autorisée. Aucun remboursement ne sera fait.
>> Fiche
d'inscription
NOUVEAU!
VOUS POUVEZ PAYER EN LIGNE AVEC PAYPAL!
Le paiement de l'étranger s'effectue par virement bancaire ou par Paypal (contactez-nous!).
Banque: Société Générale
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Tour Maine Montparnasse
33, avenue du Maine
75015 Paris
Identification Internationale IBAN
FR76 30003 03340 00020961287 73
Identifiant International de la Banque (BIC ou SWIFT)
SOGEFRPP
Numéro de compte: 00020961287 Clé RIB : 73
Conditions d'inscription et paiement
Les inscriptions sont ouvertes à toute personne âgée de 18 ans et plus.
Confirmation d'inscription
Vous recevrez par email une confirmation de votre inscription .
Visa
Si vous ne faîtes pas partie de la Communauté Européenne et si vous désirez rester en France plus de 3 mois, vous avez besoin d'un visa “long séjour” (ou “visa d’études longues durées”). Dans ce cas nous vous demandons de payer la totalité de votre cours afin d'obtenir de notre part un certificat d'inscription.
Annulation
Si votre visa est refusé, et sur présentation du document original émis par l'ambassade française, L’Atelier 9 remboursera la totalité de votre paiement moins 200 euro de frais administratifs et 80 euro de frais bancaires. Les remboursements sont faits uniquement par virement bancaire. Aucun remboursement ne peut être effectué sans présentation du document original émis par l'ambassade française ou le consulat de France. Les photocopies sont refusées et ne sont pas considérées comme document officiel.
Si vous devez annuler votre cours pour raison médicale ou professionnelle (l'original d'un certificat médical ou d'une attestation de votre employeur doit nous parvenir par courrier) votre cours sera reporté durant une période de 12 mois après la réception du document demandé. Tout remboursement sera fait suivant les conditions de vente mentionnées dans notre réglement.
Dans les autres cas :
Si vous souhaitez annuler votre cours plus d'un mois à l'avance, L’Atelier 9 vous remboursera 70% des frais payés, moins 100 euros de frais administratifs. Les remboursements sont effectués uniquement par virement bancaire.
Si vous souhaitez annuler votre cours trois ou quatre semaines avant le début de la session choisie (chaque lundi, excepté pour les débutants complets), L’Atelier 9 vous remboursera 60% des frais payés, moins 100 euros de frais administratifs. Les remboursements sont effectués uniquement par virement bancaire.
Si vous souhaitez annuler votre cours une ou deux semaines avant le début de la session choisie (chaque lundi, excepté pour les débutants complets), L’Atelier 9 vous remboursera 40% des frais payés, moins 100 euros de frais administratifs. Les remboursements sont effectués uniquement par virement bancaire.
Aucun remboursement ne sera effectué après le premier jour de votre cours.
Si l'Atelier 9 annule un cours vous serez entièrement indemnisé. Aucun frais administratif ou bancaire ne sera déduit de votre remboursement.
Absence et interruption de cours
L'inscription à un cours suggère de votre part une régularité dans votre apprentissage.
Nous n'acceptons aucune demande de remboursement si vous manquez un cours ou si vous décidez d'arrêter vos cours (à l'exception des absences pour raisons médicales, sur présentation de l'original du certificat médical, traduit en Français par un traducteur assermenté).
Aucun remboursement ne sera fait si vous arrêter votre cours.
Comportement
Si un étudiant présente un comportement anormal, L’Atelier 9 se réserve le droit de l'exclure des cours à tout moment.
Réclamations
Toute réclamation doit être adressée au bureau par écrit.
Assurances
L’Atelier 9 décline toute responsabilité en cas de vols, dommages ou pertes.
Toute assurance doit être prise par l'étudiant avant son arrivée.
Utilisation de photographies
L’Atelier 9 se réserve le droit de prendre des photographies des étudiants afin d'illustrer ses brochures ou tout autre type de publicité. Si vous ne souhaitez pas figurer sur une photographie, merci de le notifier par écrit lors de votre inscription.
Aucun remboursement ne peut être demandé pour un cours qui tombe un jour férié (merci de consulter attentivement le calendrier des cours).
Prix
Les prix indiqués et les conditions de vente sont valides jusqu'au 01 juin 2007.
Pour toute action judiciaire, seul le tribunal de Paris est compétent.